Telechargement du formulaire CERFA enseigne

Formulaire administratif pour declaration d’enseigne

Cette page vous permet de telecharger le formulaire CERFA pour enseigne, necessaire a la declaration administrative de votre enseigne aupres de la mairie ou de l’autorite competente.

Le formulaire CERFA est obligatoire pour toute creation, modification ou remplacement d’enseigne, selon la reglementation en vigueur.

A quoi sert le formulaire CERFA enseigne

Le formulaire CERFA enseigne permet de declarer officiellement :

• la creation d’une enseigne

• la modification d’une enseigne existante

• le remplacement d’une enseigne

• les caracteristiques de l’enseigne (dimensions, type, emplacement)

Ce document est generalement demande par la mairie, notamment dans les zones soumises a reglementation locale de publicite (RLP).

Telechargement du formulaire CERFA

Vous pouvez telecharger directement le formulaire CERFA officiel pour enseigne via le lien ci-dessous :

👉 Telecharger le formulaire CERFA enseigne (PDF)

Le formulaire est au format PDF et doit etre imprime, complete et signe, avant d’etre depose ou envoye a la mairie concernee.

Qui doit remplir le CERFA enseigne

Le formulaire CERFA doit etre rempli par :

• le commercant ou l’entreprise

• le proprietaire du local

• ou le representant autorise

Il concerne toutes les activites professionnelles souhaitant installer ou modifier une enseigne visible depuis l’exterieur.

Informations demandees dans le CERFA enseigne

Le formulaire CERFA enseigne comporte notamment :

• l’identite du declarant

• l’adresse du local

• la description de l’enseigne

• les dimensions

• le mode de fixation

• la localisation precise sur la facade

• des documents annexes (photos, plans, croquis)

Il est important de remplir le document avec soin afin d’eviter tout refus ou retard administratif.

Delais et reglementation

Apres depot du formulaire CERFA enseigne, la mairie dispose d’un delai d’instruction pour verifier la conformite du projet.

Les delais et exigences peuvent varier selon :

• la commune

• la zone (centre-ville, zone protegee, batiment classe)

• la presence d’un RLP

Il est recommande de verifier les regles locales avant le depot.

Important a savoir

⚠ 13enseigne ne prend pas en charge la pose ni l’installation via cette page.
Cette page est mise a disposition uniquement pour le telechargement du formulaire CERFA et l’information administrative.

Pourquoi cette page sur 13enseigne

Chez 13enseigne, nous accompagnons les professionnels en proposant :

• des ressources utiles

• des documents administratifs

• des informations claires et accessibles

Cette page a pour objectif de vous faire gagner du temps dans vos demarches.